Conditions générales
de ventes
1- CHAMP D'APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente (CVG) détaillent les droits et obligations de la société Cycles Cadence et de son Client dans le cadre de la vente de vélos sur-mesure et de kits cadre. Avant toute validation de commande, le Client devra consulter et valider les conditions générales de vente.
Cycles Cadence se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
2- INFORMATIONS SUR LES PRODUITS
Les photographies et/ou dessins illustrant les produits (vélo complet et kit cadre) sont présentés à titre indicatif et n’entrent pas dans le champ contractuel, sauf mention particulière sur la fiche produit. En effet, les images de produits présentées sur le site peuvent différer de la réalité, notamment en raison de leur fabrication spécifique et singulière.
Cycles Cadence ne peut être tenu responsable si l’information est inexacte ou incomplète. Le Client est donc invité à se reporter au descriptif de chaque produit afin d’en connaître les propriétés et les particularités.
3- TARIFS
Le prix est exprimé en euro, toutes taxes comprises. Le prix total final pourra évoluer en cours de réalisation du vélo suite à une ou plusieurs demandes complémentaires effectuées par le Client auprès de Cycles Cadence. Dans ce cas, un nouveau devis à jour sera préalablement transmis au Client. Si des frais d’expéditions s’appliquent, ils seront indiqués dans le prix total.
4- COMMANDES (MODALITÉS)
Toute commande devra avoir fait l’objet d’un devis préalable transmis par Cycles Cadence au Client. La vente ne sera conclue qu’à compter du retour auprès de Cycles Cadence du devis signé « bon pour accord » par le Client, ainsi que de l’encaissement de l’acompte à la commande par Cycles Cadence, et sous réserve de la disponibilité des éléments nécessaires à la réalisation de la commande.
En cas d’indisponibilité d’un élément nécessaire à la réalisation de la commande, Cycles Cadence se réserve le droit de proposer au Client un élément équivalent ou supérieur. Si aucune solution de remplacement proposée ne satisfait le client, la commande de l’élément concerné pourra être entièrement ou partiellement annulée, à l’initiative de Cycles Cadence, et la somme versée correspondante à cet élément sera remboursée au Client sans qu’il ne puisse être exigé de dommages et intérêts.
Cycles Cadence se réserve le droit d’annuler toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’un des termes de la commande ou d’une commande précédente. Les informations énoncées par l’acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
5- PAIEMENT
Le prix facturé au Client est le prix indiqué sur le dernier devis adressé par Cycles Cadence. Il est payable selon les conditions spécifiées dans le devis. Ces conditions comporteront généralement un acompte à la commande, et le solde à régler avant la livraison. Les paiements peuvent s’effectuer par virement bancaire, paypal ou remise de chèque.
Pour les livraisons hors de la France métropolitaine le Client s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Cycles Cadence se dégage de fait de toute responsabilité dans l’hypothèse où le Client ne se serait pas acquitté de ces taxes. La commande validée par le Client ne sera considérée comme effective que lorsque le règlement sera parvenu à Cycles Cadence.
6- DÉLAIS
Cycles Cadence donne des délais à titre indicatif. Les retards éventuels ne peuvent donner droit au profit du Client à indemnisation, baisse de prix ou annulation de commande. Aucune retenue sur facture ne peut être opérée par le Client que ce soit pour un problème de délai ou pour toute autre raison excepté en cas de dispositions légales applicables de plein droit.
7- LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée sur la facture du Client. Nos produits voyagent aux risques et périls du destinataire. Le contrôle de la marchandise livrée doit avoir lieu au moment de la réception du produit. Il appartient au destinataire de faire les réserves nécessaires auprès du transporteur dans les 3 jours suivants la réception, conformément à l’article L 133-3 du Code de Commerce.
Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, le Client devra informer Cycles Cadence par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 3 jours suivant le jour de la livraison de tous vices apparents ou défaut de conformité des biens livrés.
8- DROIT DE RÉTRACTATION
Aucun produit fabriqué sur-mesure spécifiquement pour le Client ne peut faire l’objet d’un droit de rétractation.
Dans le cadre des autres produits, conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets. Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Les frais de retour sont à votre charge.
En cas d’exercice du droit de rétractation, Cycles Cadence procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
9- GARANTIES
Les cadres Cycles Cadence sont garantis à vie, la peinture est quant à elle garantie 2 ans et les périphériques 2 ans. La garantie couvre les vices cachés de matière ou de fabrication. Notre obligation de garantie se limite expressément à la réparation ou au remplacement de la pièce reconnue défectueuse, les frais de transport restent à la charge de l’acheteur.
La garantie ne s’applique pas aux remplacements ou aux réparations qui résulteraient d’une usure normale, de détérioration ou d’accidents dus à un montage défectueux, à un manque d’entretien, d’utilisation du matériel dans des conditions pour lesquelles il n’a pas été prévu. Elle n’est pas transférable et ne couvre que le premier acheteur.
10- RESPONSABILITÉ
Cycles Cadence ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Par conséquent, Cycles Cadence recommande aux utilisateurs de son matériel de se conformer strictement à l’utilisation du matériel dans les conditions pour lesquelles il a été prévu.
11- DONNÉES PERSONNELLES
Lors du passage de votre commande, Cycles Cadence se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Cycles Cadence s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les données de ses clients à un tiers, sauf accord du client.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » , le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de Cycles Cadence.
12- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le contenu du site internet cycles-cadence.fr (images, vidéos, textes, logo, etc.), les documents remis et transmis aux Clients ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de Cycles Cadence. Les contenus sont protégés par les lois françaises et internationales de droit d’auteur et de propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelques motifs que ce soit est strictement interdite sauf autorisation explicite par écrit de Cycles Cadence.
13- RÈGLEMENT DES LITIGES ET DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, et à défaut d’accord à l’amiable, le tribunal compétent sera celui du lieu du siège social du vendeur.